CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères par lot, les frais et taxes suivants : 27% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de
la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est
mentionné au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. L’absence de mention
dans le catalogue, n’implique nullement que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou
autres imperfections. Une exposition ayant permis un examen préalable
des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation
concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée et l’objet
remis. Le ré-entoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme
une mesure conservatoire et non comme un vice.
Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont
l’estimation est supérieure à 1 000 €.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif.
Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont
fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la
responsabilité de l’OVV Binoche et Giquello.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par
téléphone peut envoyer sa demande par courrier, par mail ou par fax, à
l’O.V.V. Binoche et Giquello, accompagnée de ses coordonnées bancaires et
postales. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux
clients qui ne peuvent se déplacer.
L’O.V.V. Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison
téléphonique. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais,
aux conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le
site internet www.drouotlive.com, qui constitue une plateforme technique
permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux
enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire
contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la société
Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères
en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et
accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme
(consultables sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et
s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que
l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans
l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’O.V.V.
Binoche et Giquello se réserve le droit de porter des enchères pour le compte
du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des
enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres
enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des
enchères directement ou par mandataire. Le coup de marteau matérialisera la
fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent
entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur retenu. En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute
personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Binoche et Giquello, responsable en
cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom
et adresse. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra
pas venir d’un tiers.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de
plusieurs semaines peut être nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre
livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de
la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant
la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010
pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier,
relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
En cas d’exportation hors de l’UE, le remboursement de la TVA ne pourra
s’effectuer qu’après l’obtention de la preuve que le bien a été exporté dans
un délai de 3 mois suivant la vente. Le remboursement sera fait au nom de
l’acheteur. (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995).
Les bordereaux acquéreurs sont payables à réception. A défaut de règlement
sous 30 jours, l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de plein droit et sans
relance préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de
recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de
Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne
formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son
compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation
de la vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et
paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux
hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous
paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les meubles
sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot.
Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux de
l’OVV Binoche et Giquello. Le délai passé, le stockage sera facturé 2 euros
minimum par jour ouvré.
Magasinage Drouot :
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et
ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est
stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot.
Accès par le 6bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de
9h à 10h et de 13h à 18h.
Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La tarification
au 1er septembre 2016 est la suivante :
Frais de dossier : 5 € HT
Frais de stockage et d’assurance : 1 € HT/jour, les 5 premiers jours ouvrés ;
5€/9€/16€ HT/jour, à partir du 6e jour ouvré, selon l’encombrement du lot.
Une semaine de magasinage est offerte pour les clients de Drouot
Transport.
Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité l’OVV
Binoche et Giquello à quelque titre que ce soit.
Pour toute expédition, un forfait minimum de 36 euros sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les
documents privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La
société binoche et giquello n’assume aucune responsabilité des conditions
de la préemption par l’Etat français.
L’exportation de certains biens culturels est soumise à ‘obtention d’un
certificat de libre circulation pour un bien culturel. Les délais d’obtention
du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un différé du règlement.
L’O.V.V. Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être
tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
![[CAYLUS (comte de)] Histoire de Guillaume, cocher. S.l.n.d. [première moitié du XVIIIe...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=33/77434/17.jpg)