Frais de vente : 27% ttc
Buyer's premium : 27% ttc
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par
lot, les frais et taxes suivants : 27% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de
réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est mentionné au
catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente. L’absence de mention dans le catalogue, n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. Une exposition ayant permis un
examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation
concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée et l’objet remis. Le réentoilage,
parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire
et non comme un vice.
Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation
est supérieure à 1 000 €.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif.
Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur
indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de l’OVV Binoche et
Giquello.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par téléphone peut
envoyer sa demande par courrier, par mail ou par fax, à l’O.V.V. Binoche et Giquello,
accompagnée de ses coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
L’O.V.V. Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas
d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres d’achat
sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux
conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet
www.drouotlive.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer
à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des
salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la
société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en
ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter, sans réserve,
les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com),
qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale
ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été
stipulé par le vendeur, l’O.V.V. Binoche et Giquello se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant
des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou
par mandataire. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du
mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre
le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne
intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il
appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir
l’O.V.V. Binoche et Giquello, responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de
son lot.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être
nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un
règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour
l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction
du paiement en espèces de certaines créances.
En cas d’exportation hors de l’UE, le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer
qu’après l’obtention de la preuve que le bien a été exporté dans un délai de 3 mois
suivant la vente. Le remboursement sera fait au nom de l’acheteur. (cf : 7e Directive TVA
applicable au 01.01.1995).
Les bordereaux acquéreurs sont payables à réception. A défaut de règlement sous 30
jours, l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de plein droit et sans relance préalable,
le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et Art
L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ;
si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à
l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois mois
après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui
demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et
autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les meubles sont à retirer
au magasinage de l’Hôtel Drouot.
Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux de l’OVV Binoche
et Giquello. Le délai passé, le stockage sera facturé 2 euros minimum par jour ouvré.
Magasinage Drouot :
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant
pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service
Magasinage de l’Hôtel Drouot.
Accès par le 6bis rue Rossini – 75009 Paris.
Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h.
Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur.
La tarification au 1er septembre 2016 est la suivante :
Frais de dossier par lot : 5 € HT
Frais de stockage et d’assurance : 1 € HT/jour, les 5 premiers jours ouvrés
5€/9€/16€ HT/jour, à partir du 6e jour ouvré, selon l’encombrement du lot.
Une semaine de magasinage est offerte pour les clients de Drouot Transport.
Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité l’OVV Binoche et
Giquello à quelque titre que ce soit.
Pour toute expédition, un forfait minimum de 36 euros sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents
privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de
se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
La société binoche et giquello n’assume aucune responsabilité des conditions de la
préemption par l’Etat français. L’exportation de certains biens culturels est soumise à
‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. Les délais d’obtention
du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un différé du règlement. L’O.V.V.
Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables
en cas de refus dudit certificat par les autorités.
TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Payment shall be made in full in euros. In addition to the auctioned price per lot, buyers
shall be required to pay the following taxes and charges: 27% VAT incl.
The auction will follow the order of the catalogue numbers.
The Auction House and Experts reserve the right, in the interest of sales, to group together
or split the catalogue numbers.
The sizes and weight of the works are provided on an indicative basis.
CATALOGUE
We have provided information on the condition of the objects in accordance with our
means. Goods are sold in the condition they are found at the time of sale. The condition
of the items noted in the catalogue is on a strictly indicative basis. In cases where there is
no note in the catalogue, this in no way implies that the lot is in perfect condition or does
not need to be restored, have wear and tear, cracks, require re-lining or contain other
imperfections. As an opportunity is afforded to examine the items described in the
catalogue in the form of an exhibition, no claims will be accepted with respect to the
condition thereof, once the auction has been completed and the item handed over. Re-
Lining, cradling, and lining are considered to be a conservation measure, not a defect.
On request, a report on the condition of the item can be provided for lots whose value is
estimated at above €1000.
Estimations are provided on a purely indicative basis.
The information on the source/origin of the item is provided by the seller and OVV Binoche
et Giquello may not be held liable for this.
BIDDING
All bidders who wish to make an offer or bid by telephone may send a request, by post, by
email or fax to O.V.V. Binoche et Giquello, along with their bank details. The telephone
auctions are a free service provided to customers who are not in a position to attend.
O.V.V. Binoche et Giquello and its staff cannot be held liable in the event of a problem with
the telephone connection. When two bids are identical, priority is given to the first bid
received.
In the event of auction, the price to be paid is the auction price, plus fees, in accordance
with the applicable conditions at the time of sale.
ONLINE AUCTIONS
A facility for online auctions is provided. Auctions are carried out on the
www.drouotlive.com website, a technical platform for remote participation in public
auctions taking place in the auction rooms. Auctionspress is the partner company for users
of the Drouot Live. Users wishing to participate in online auctions via the Drouot Live
platform must familiarise themselves, and accept, without reservation, the conditions of
use of this platform (available at www.drouotlive.com), which are independent and
additional to the present terms and conditions of sale.
PURCHASER
The purchaser shall be the highest and last bidder provided that the auction price is equal
to or greater than any reserve. If a reserve price has been stipulated by the seller, OVV
Binoche et Giquello reserves the right to make bids on behalf of the seller until the last
auction increment below that amount, either by making successive bids, or by making bids
in response to other bidders. However, the seller will not be permitted to make bids either
directly or through an agent. The fall of the hammer marks the end of the auction and the
word “sold” or any other equivalent shall result in the formation of a contract between the
seller and the last accepted bidder. In the event of a dispute at the end of the bidding, i.e.
If it has been established that one or more bidders simultaneously made an equivalent bid,
either aloud, or by making a sign, and claim the item after “sold” is pronounced, the object
will be immediately put to auction again at the price offered by the bidders and the public
will be invited to bid again.
Once sold, the items become the sole responsibility of the buyer. The buyer should take
measures to ensure that the lot is insured as of the purchase. The buyer may not hold O.V.V.
Binoche et Giquello, liable in the event of loss, theft or damage to the lot.
PAYMENT
The buyer is required to pay in full and provide their name and address. In accordance with
TRACFIN rules, payment may not be made by a third party.
In the event of payment by non-certified cheque, the delivery of the items may be
postponed until the cheque has been processed. A number of weeks may be required. The
buyers may not take delivery of their purchases until payment has been received by the
bank. Cheques from foreign banks will only be authorised after prior agreement by the
Auction House. To that end, buyers are encouraged to obtain, before the auction, a letter
of credit from their bank for an approximate value of the amount they intend to spend, to
be provided to the Auction House.
Payment in cash in accordance with Decree n°2010-662 of 16 June 2010 pursuant to
Article L. 112-6 of the Monetary and Financial Code on the prohibition on payment in cash
for certain debts.
For exports outside the EU, reimbursement of VAT may only be obtained after obtaining
proof that the item has been exported within 3 months of the sale. Reimbursement will be
made in the name of the buyer. (cf: 7th VAT Directive applicable as of 01.01.1995).
Buyer slips are payable at the reception. Failing payment within 30 days, O.V.V. Binoche et
Giquello may require as of right and without any prior notice, the payment of
compensation of €40 for recovery costs (Art L 441-3 and Art L 441-6 of the Commercial
Code).
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with the provisions of Article L. 321-14 of the Commercial Code, should the
buyer fail to make the payment, after notice has remained without effect, the item will be
placed for sale on the request of the seller for false bidding; if the seller does not formulate
a request within one month of the auction, they give us all rights to act in their name and
on their behalf, as we choose, to pursue the buyer for cancellation of the sale three months
after the sale, or to pursue execution of the payment of the said sale, in both cases claiming
all damages and interest, fees and other sums we deem to be desirable.
COLLECTION AND DISPATCH OF PURCHASES
Unless agreed in advance with the buyer, large objects and furniture should be collected
from storage at Hôtel Drouot.
Other lots should be collected within 15 days from OVV Binoche et Giquello. Once the
deadline has passed, storage will be invoiced at €2 minimum per working day.
DROUOT STORAGE:
Any item/lot that remains in the room the day after the sale at 10am, which has not been
removed by the Auction House, will be placed in storage at Hôtel Drouot.
Access via 6bis rue Rossini - 75009 Paris. Open from Monday to Saturday from 9am to
10am and 1pm to 6pm.
The Storage facility must be paid for by the buyer. The price on 1 September 2016 is as
follows:
Administrative fee per lot: €5 excl. VAT
Storage fees and insurance: €1 excl. VAT/day, for the first 5 working days; €5/€9/€16 excl.
VAT/day, as of the 6th working day, depending on the size of the lot.
One week of storage is offered free of charge for clients of Drouot Transport.
OVV Binoche et Giquello may not be held liable for storage of the items in the Hotel on
any grounds whatsoever.
For all deliveries, a minimum fee of €36 applies.
CULTURAL ITEMS
The French State has a pre-emptive right to purchase art works or private documents
offered for sale to the public. The exercise of this right applies just after the hammer falls,
and the State representative notifies their intention to acquire the item and to substitute
itself for the highest bidder, and must confirm the acquisition within 15 days. Binoche et
Giquello will not accept liability with respect to the conditions of pre-emptive acquisition
by the French State.
Export of certain cultural goods is subject to the acquisition of a certificate of free
circulation for cultural goods. Under no circumstances may the time required to obtain the
certificate be invoked to justify late payment. Under no circumstances may O.V.V. Binoche
et Giquello and/or the Seller be held liable should the authorities refuse to deliver the said
certificate.
