CHARTE - 1413 - Succession Guillaume de Nogaret.…

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CHARTE - 1413 - Succession Guillaume de Nogaret.…

CHARTE - 1413 - Succession Guillaume de Nogaret. Charte en latin signée par «Cheneteau», 16 décembre 1413, 115 x 67,5 cm. Lettrine joliment ornée, encre très pâle par endroits.
Intéressant document concernant les difficultés de la succession des biens de Guillaume de Nogaret: ces biens donnés à Guillaume de Nogaret par Philippe le bel furent saisis par Charles V lorsqu'il révoqua toutes les aliénations du domaine royal ;
Les biens furent rendus à Guillaume d'Apchier, beau fils et héritier de Guillaume II de Nogaret par Charles VI par cette charte.
Ordonnance de main levée: en marge résumé de certains passages en français: «Lettres du roi Charles donées avec seing du grand conseil des comptes apres avoir veu les titres et transport des terres de Calvisson et Marcillargues à messire Raymond d'Apcher... Main levee de messieurs de la chambre des comptes à Paris faisant mention avoir veu les lettres de messire Raymond d'Apchier et avec mure deliberation avoir fait main levée».
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